Protection des données

Dernière mise à jour : 27 août 2025

Cette page explique comment Cabinet Bio-Neurofeedback La Côte (ci‑après « nous », « notre cabinet ») traite vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet et dans le cadre de prestations thérapeutiques.

1. Responsable du traitement

Cabinet Bio-Neurofeedback La Côte
Chemin du Lavasson 14
1196 Gland
Téléphone : 079 605 60 81

Contact pour la protection des données : Mme Aeschlimann Martine.

2. Quelles données traitons‑nous ?

Données d’identification et de contact : nom, adresse, numéro de téléphone, annuaire téléphonique, etc.

Données administratives de prise en charge : rendez‑vous, factures, etc.

Dossier du patient

3. Finalités du traitement

Fournir et planifier les prestations thérapeutiques, assurer le suivi et la communication avec vous.
Gérer la prise de rendez‑vous et la facturation (Tarif 590) via OneDoc.
Respecter nos obligations légales et déontologiques (documentation, archivage, prévention de la fraude, sécurité).

4. Origine des données

Nous traitons principalement :

les données que vous nous fournissez (formulaire de contact/rendez‑vous, e‑mails, téléphone, en consultation) ;
les données générées lors de la prise en charge (notes, correspondances) ;
des données provenant de répertoires publics (p. ex. annuaires) lorsque cela est nécessaire.

5. Fondements et principes

Nous traitons vos données conformément à la LPD. Les données de santé ne sont traitées qu’avec votre consentement ou lorsqu’un intérêt prépondérant ou une obligation légale le justifie. Nous appliquons les principes de licéité, transparence, proportionnalité, minimisation et sécurité des données.

6. Destinataires et sous‑traitants

Nous ne communiquons pas vos données personnelles (en particulier vos données de santé) à des tiers, sauf si :

cela est nécessaire à votre traitement (p. ex. coordination avec un·e autre professionnel·le de santé avec votre accord) ;
vous y avez consenti ;
la loi l’autorise ou l’exige (p. ex. obligations d’annonce, autorités, assurances).

Nous recourons à des prestataires pour l’hébergement, la prise de rendez‑vous et la facturation : OneDoc. Des contrats de sous‑traitance conformes à la LPD sont en place.

7. Durées de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites et pour respecter nos obligations légales/contractuelles.

Dossier du patient : 10 ans après la dernière consultation
Données administratives (rendez‑vous, factures) : durée légale applicable (p. ex. obligations comptables).

8. Vos droits

Vous disposez notamment des droits suivants (dans les limites du droit applicable) :

Accès : obtenir des informations sur les données vous concernant et en recevoir une copie, qui peut être payante. Les éventuels frais dans le cadre de la loi sur la protection des données dépendant de la charge de travail nécessaire à l’établissement de la copie vous seront préalablement communiqués.
Rectification : demander la correction de données inexactes/incomplètes. Lorsque l’exactitude ou le caractère incomplet de vos données ne peut être établi, vous avez la possibilité d’ajouter une mention de contestation.
Suppression / limitation : demander l’effacement lorsque la conservation n’est plus nécessaire (sous réserve des obligations légales, notamment d’archivage).
Retrait du consentement : à tout moment, par écrit.

Pour exercer vos droits, contactez‑nous (voir § 1). Nous pouvons vérifier votre identité.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, gestion des habilitations, sauvegardes, journalisation, confidentialité professionnelle).

10. Modifications de cette notice

Nous pouvons mettre à jour cette page pour refléter l’évolution de nos traitements ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée ici à la date indiquée en en‑tête.